Conditions générales de vente
MC COIFFURE DOMICILE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par SAVANIER Cyndie responsable de l’entreprise MC Coiffure Domicile, déclarée sous le numéro SIREN 792007213, Auto-entrepreneur, Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et immatriculé au répertoire des métiers TVA non applicable, art. 293 B du CGI dénommée si après « MC Coiffure » et "je", et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à une réservation de prestation de coiffure auprès de MC Coiffure Domicile, dénommée ci-après « l’acheteur » et « le client ». Tout acheteur/client doit prendre connaissance des présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de réservation.
1/ Tarifs et Règlements
Les prix sont exprimés en euros toute taxe Comprise (T.T.C). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. MC Coiffure se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation, sous réserve des disponibilités.
Suite à de nombreux impayés, je n'accepte plus les chèques, les virements bancaires seront acceptés seulement pour les acomptes. Je pourrais vous établir une facture si vous le désirez, sur demande au préalable. Vous pouvez régler en Espèces et par Virements seulement pour les acomptes. Les prestations réalisées seront réglées le jour même par l'acheteur en espèces. Aucuns 'crédit" ou délais de paiement ne sera accepté quel qu'en soit la raison. Une facture peut vous être fournie sur demande préalable.
2/ Déplacements
Les trajets sont offerts dans un rayon de 25 km autour du lieu de l'entreprise, pour l'aller et le retour. Au-delà de ce secteur, le trajet sera facturé 0,40 € / km supplémentaires + les frais de péages.
Les déplacements les jours fériés et les dimanches seront facturés 20 € supplémentaires par déplacements.
3/ Mariages et Evènements
Les prestations pour les mariages et autres événements (Baptême, Shooting photo, Enterrement vie de jeune fille, etc..) seront obligatoirement traités par mail et les réservations se feront uniquement sur devis personnalisé avec acompte. Seuls la signature du devis et le versement de l'acompte vaudrons réservation pour ces prestations. Ce devis vous sera envoyé par mail, suite aux échanges que nous aurons pu avoir, et une fois que vos données personnelles nécessaires et l'établissement du devis, seront collectées. Les données personnelles qui seront nécessaires pour la réalisation des devis sont : Votre nom prénom et numéro de téléphone, adresse personnelle exacte, adresse exacte des préparatifs des essais, adresse exacte des préparatifs du jour J, éventuellement des photos de la chevelure de la personne, téléphone et adresse mail et ceux pour chaque personne souhaitant se faire coiffer.
Ces devis et le versement des acomptes permettrons de réserver définitivement la date pour vos événements, d'avoir un tarif précis, d'organiser les différentes prestations à réaliser avec un ordre de passage si besoin, de prévoir le temps nécessaire le jour J. C’est une sécurité pour le client et pour le prestataire.
4/ Réservations
Les réservations pour prestations de coiffure à domicile et pour les évènements peuvent être effectuées par téléphone 06.38.41.70.24 ou par mail mc-coiffure-34@live.fr. Toute réservation de rdv et signature de devis vaut acceptation totale des présentes CGV. Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une réservation.
5/ Propriété intellectuelle
Les photos, textes, codes et logos du site www.mc-coiffure-domicile.com sont la propriété de Mme SAVANIER Cyndie gérante de l’entreprise « MC Coiffure Domicile " et de la boutique " MC Coiffure Accessoires ». " MC Coiffure " EST UNE MARQUE DÉPOSÉE A L'INPI Toutes utilisations à des fins personnelles et ou commerciales sans autorisation de la part de la propriétaire entraîneront des sanctions judiciaires.
REGLEMENT GENERAL PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Le RGPD vise à redonner aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles. Pour répondre aux obligations demandées par cette règlementation européenne qui entre en application le 25 mai 2018, Cyndie SAVANIER, gérante de la boutique MC Coiffure Accessoires protège les données personnelles de ses clients.
1/ Traitement des données personnelles
Les informations des clients collectées lors de l’achat ou de la reservation sont : Votre nom prénom et numéro de téléphone, adresse personnelle exacte, adresse exacte des préparatifs des essais, adresse exacte des préparatifs du jour J, éventuellement des photos de la chevelure de la personne, téléphone et adresse mail, et ceux pour chaque personne souhaitant se faire coiffer.. Le contenu de ces informations permet de traiter vos demandes, reservations, réaliser vos devis, se déplacer pour réaliser les presatations prévues, traiter les litiges éventuels, les relations clients.
2/ Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demanden par email ou par voie postale.
Au bout de 3 ans, sans aucune nouvelle ou nouvel achat de la part du client, ses données personnelles seront supprimées.
3/ Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
4/ Droits des personnes sur leurs données personnelles
Toute personne bénéficie le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de rectification, le droit de suppression, le droit à limiter le traitement, le droit à la portabilité, sur les données la concernant.
L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur pour lui demander de modifier ou de supprimer ses données s’il le souhaite. Cela ne s’appliquera pas pour les données conservées à des fins administratives et remplir les obligations légales et fiscales de la boutique. L’acheteur peut également à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
5/ Contacter le vendeur
Pour toute question concernant l’utilisation de ses données personnelles et exercer ses droit, l’acheteur peut contacter la responsable de la boutique : par mail mc-coiffure-34@live.fr , par voie postale MC COIFFURE – SAVANIER Cyndie 26 bis rue du crouzet 34770 GIGEAN, par le biais du site internet www.mc-coiffure-domicile.com en remplissant le formulaire de contact.
